Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site helyasocks.com entre Helya Socks et tout client consommateur.

Version en vigueur au 10 octobre 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

• Vendeur : Jaime Torres — Helya Socks, entrepreneur individuel établi en Espagne
• Adresse : Ribatajada, 28791 Soto del Real, Madrid, Espagne
• NIF / NIF-IVA : [[À COMPLÉTER : votre numéro NIF ou NIF-IVA]]
• Téléphone : +34 625 188 101
• E-mail : helyasocks@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussettes techniques et de produits associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et, le cas échéant, les frais de livraison sont présentés au client avant validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister. Les informations relatives à la composition (fibre CoolMax, nylon, élasthanne), aux tailles disponibles et aux couleurs figurent sur chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement au plus tard sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• 1 paire : 24,90 €
• 3 paires : 49,90 €
• 5 paires : 69,90 €
• 7 paires : 79,90 €

Frais de livraison : 6,00 € pour la France métropolitaine ; offerts à partir de 45,00 € d'achat.

Les prix affichés sont fermes et définitifs. Aucun frais supplémentaire (douane, taxes, frais de dossier) ne sera réclamé au client : l'expédition est réalisée en régime DDP.

Article 5 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La vente est parfaite à compter de la confirmation de la commande par le vendeur, adressée par e-mail au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou effectuée en violation des présentes CGV, après en avoir informé le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client, par carte bancaire, PayPal, Klarna ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement peut, au choix du client, être effectué en une fois ou en plusieurs fois lorsque l'option est proposée par notre prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à helyasocks@gmail.com et renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre du droit de rétractation légal ; toutefois, Helya Socks offre les frais de retour dans le cadre de sa garantie commerciale de 30 jours décrite à l'article 9.

Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ni aux cartes cadeaux. Il ne s'applique pas non plus aux biens scellés descellés par le client pour des raisons d'hygiène (art. L.221-28, 5°).

Article 9 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

En complément du droit de rétractation légal, le vendeur offre au client une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception : retour accepté sans justification, frais de retour à la charge du vendeur, remboursement sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales et ne les limite en aucun cas.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite et s'effectue en contactant helyasocks@gmail.com.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale du produit, notamment d'un usage non conforme à sa destination (chaussettes de sport et de randonnée) ou à ses indications d'entretien.

Le vendeur ne peut être exonéré de sa responsabilité en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'inexécution de ses obligations légales.

Article 12 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée à helyasocks@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur compétent : [[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — voir le guide]]

Le client peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est fermée depuis le 20 juillet 2025.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Toutefois, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle, notamment du droit français de la consommation.

Article 14 — Langue et acceptation

Les présentes CGV sont rédigées en français. Elles prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026